Evolution de la responsabilité du maire
Extrait du sommaire : «La naissance de la responsabilité personnelle du Maire. Naissance. Évolution. Vers un statut propre. La responsabilité pénale du Maire. La délégation....»
Conseil d'Etat, 2 mars 2007 - la responsabilité de l'administration du fait de la faute d'un de ses agents
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'administration du fait de la faute d'un de ses agents . À l'origine, une faute personnelle. Une faute cependant en lien avec le service. Les recours qui s'offrent à l'administration. La victime en faute...»
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «L'appréciation restreinte des conditions de la responsabilité de la puissance publique. Les prémices de l'engagement de la responsabilité de l'Etat. La responsabilité pour faute. L'élargissement des conditions...»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»
L'administration est-elle toujours responsable de ses actes?
Extrait du sommaire : «La responsabilité de principe de l'administration. Les conditions d'engagement de la responsabilité . La responsabilité de l'administration du fait d'une faute de service. La responsabilité par exception de l'agent. Les...»
Le maire : quel acteur des politiques publiques ?
Extrait du sommaire : «Originalité du maire : acteur des politiques publiques différencié par son statut juridique et son implantation territoriale. Un acteur original des politiques publiques : une double casquette, un double contrôle. Un contexte de...»
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, un concept en mutation. Une responsabilité politique effacée. Une criminalisation de la vie politique. La responsabilité pénale de l'exécutif, un système complexe et imparfait. Des...»
La diversité des régimes de responsabilité du fait des activités de police
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des activités de police pour faute . Un degré de faute propre à chaque activité de police . Un clivage tangible . La responsabilité des activités de police engagée sans faute. La...»
La responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
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