Evolution de la responsabilité hospitalière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/04/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « aléatoire et très technique de la science médicale, le risque de voir multiplier les actions contentieuses en responsabilité médicale avec comme aux Etats ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité hospitalière jusqu'en 1992. Les principes de responsabilité en matière hospitalière : la distinction entre faute simple et faute...»

L'évolution du droit de la responsabilité civile en matière d'infection nosocomiale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des victimes d'infection nosocomiale (II), il convient de rendre compte des évolutions relatives au fondement de la responsabilité médicale qui ont permis ...»

Extrait du sommaire : «Les évolutions relatives au fondement de la responsabilité médicale. D'une responsabilité pour faute à une présomption de faute. D'une présomption de faute à une responsabilité objective (ou...»

La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En l'occurrence, il marque une evolution importante dans la jurisprudence relative à en date du 13 mars 2007 concernant lui aussi la responsabilite medicale. ...»

Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non...»

L'évolution de la responsabilité médicale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/03/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Responsabilité pénale. La responsabilité médicale Introduction Au XIXe siècle la responsabilité des médecins était délictuelle, fondée sur les ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité médicale, source d'obligations . Obligation de sécurité des professionnels de santé. Obligation d'information. Responsabilité médicale, source de sanctions. Responsabilité...»

La responsabilité du fait des dommages liés à l'aléa thérapeutique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'indemniser les accidents au-delà des regles de la responsabilite medicale telles qu'elles etaient alors reconnues. Avant d'envisager l'evolution du concept d ...»

Extrait du sommaire : «Avant la jurisprudence « bianchi » de 1993. La jurisprudence « bianchi » de 1993. Intervention de la loi du 4 mars 2002....»

La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Depuis la decision du Conseil d'Etat du 10 avril 1992, M. et Mme V., rendue en matiere de responsabilite medicale, l'evolution de la jurisprudence tend à ...»

Extrait du sommaire : «Fiche de cours. La notion de faute. Les hypothèses de faute lourde. Commentaire de l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 8 février 1873. Les conditions de la responsabilité de l'administration fondée sur la preuve d'une...»

Cass., Civ 1ere, 12 Avril 1995

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « un appel du pied au legislateur afin d'obtenir enfin une vision globale et unitaire de la responsabilite medicale (B). A/Une evolution jurisprudentielle Dans ...»

Extrait du sommaire : «Une dichotomie dans les obligations pesant sur les établissements de santé. Une différenciation dans le cadre de la transfusion sanguine. Une obligation de résultat entraînant une obligation d'indemnités et qui...»

Conseil d'Etat - Section Contentieux - 5 janvier 2000

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « resulte de l'obligation d'information des medecins (B). A : La confirmation de la responsabilite sans faute de l'administration medicale 1 - Evolution de la ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation du principe de la responsabilité médicale fondée sur le risque. La confirmation de la responsabilité sans faute de l'administration médicale. La responsabilité hospitalière fondée sur le risque...»

Commentaire d'arrêt « Hôpital Joseph Imbert d'Arles », CE 3 novembre 1997

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   16/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « responsabilite sans faute (B). A. L'emergence d'une responsabilite sans faute 1. L'evolution jurisprudentielle en matiere de responsabilite medicale : de la ...»

Extrait du sommaire : «Une jurisprudence audacieuse. L'émergence d'une responsabilité sans faute. Les apports considérables de l'arrêt. La portée de l'arrêt : entre compliments et critiques. Une meilleure protection des victimes. Une...»

L'évolution de la responsabilité délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'evolution de ce courant se traduit essentiellement par des L'assurance de responsabilite permet d'indemniser la qu'on ne peut retracer l'obligation medicale. ...»

Extrait du sommaire : «De la faute au risque et du risque à la créance d'indemnisation . De l'auteur du fait générateur à la victime du dommage ....»