L'évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité objective des père et mère du fait de leurs enfants.. La nécessité de la faute pour établir la responsabilité.. L´arrêt Bertrand et suivants, l´abandon du caractère...»
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Extrait du sommaire : «Les bouleversements suscités par la consécration d'une responsabilité de plein droit des parents. A la recherche d'un fondement juridique . Un fondement juridique bouleversant les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité...»
La responsabilité des parents en cas de dommages causés par un enfant mineur
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Les parents responsables. Un enfant mineur habitant chez ses parents. Le régime de la responsabilité. La nécessité d'un fait de l'enfant. Les rares cas d'exonération de...»
L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La notion de faute d'autrui : faute à prouver, présumée ou indifférente. L'exigence d'une faute de l'instituteur ou du préposé. L'abandon du concept de faute des parents et enfants et autre fondement . D'un régime...»
Exonération de la responsabilité parentale : commentaire d'arrêt du 2 décembre 1998
Extrait du sommaire : «Le nouveau régime de responsabilité des parents. Le rejet de la présomption simple de la responsabilité. La consécration de la responsabilité de plein droit. Un durcissement des conditions...»
L'objectivation de la responsabilité des parents
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : l'objectivation accrue de responsabilité. Le fait causal : unique critère de mise en 'uvre de la responsabilité des parents du fait de leurs...»
Cour de cassation du 8 février 2005
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Une responsabilité de plein droit. Nécessité d'un lien de cohabitation. Un principe incohérent au regard de certaines situations. Exclusion de la...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 13 décembre 2002 - La responsabilité des parents pour les dommages causés par leur enfant
Extrait du sommaire : «L'évolution d'une jurisprudence allant vers une consécration de la faute objective. L'interprétation d'une notion de l'article 1384 alinéa 4 : le « dommage causé par leurs enfants . La clarification de l'état du...»
L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «Le Code Civil ne prévoit pas de principe général de responsabilité du fait d'autrui, mais plutôt plusieurs cas de responsabilité du fait d'autrui. Plusieurs alinéas de l'article 1384 réglementent des...»
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