L'évolution de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires : histoire d'un principe. Les fondements du principe de séparations des autorités administratives et judiciaires. L'évolution des juridictions administratives et les...»
La séparation des pouvoirs est-elle un mythe constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La préservation du principe des séparations du pouvoirs par les pouvoirs publics. La séparation subdivisée : le bicéphalisme de l'exécutif et le bicamérisme du législatif . Le principe de l'indépendance...»
La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une théorie fondatrice des démocraties modernes. Un objectif de sauvegarde des prérogatives individuelles. Une application calquée sur des réalités politiques et sociales. Contredite dans les faits, la théorie de...»
Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ?
Extrait du sommaire : «L'absence de séparation des pouvoirs au sens classique du terme dans l'Union Européenne. La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Des institutions qui ne recouvrent pas la traditionnelle dichotomie...»
Essai sur la séparation des pouvoirs en Europe - étude comparative
Extrait du sommaire : «La séparation des pouvoirs : une théorie, des critiques, et des interprétations différentes. La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne : de quoi s'agit-il?. La séparation des fonctions. La séparation des...»
La limitation par le juge administratif des effets de l'annulation pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Vers un élargissement des pouvoir du juge de l'excès de pouvoir. Les pouvoirs originels du juge de l'excès de pouvoir : l'annulation ou le rejet de la demande. Une évolution nécessaire et justifiée par la recherche d'un...»
Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit
Extrait du sommaire : «La représentation des droits des citoyens . Les droits fondamentaux . La représentation nationale et populaire au travers des institutions . La constance de la représentation institutionnelle. Le principe de séparation de...»
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Extrait du sommaire : «Deux modèles radicalement opposés, imparfaits en pratique. Des distinctions pratiques. Des défauts inhérents à chaque modèle. Des réponses à ces dysfonctionnements qui mènent au dépassement de la...»
Peut-on toujours parler d'un régime parlementaire en Angleterre ?
Extrait du sommaire : «De la séparation des pouvoirs souple à la prédominance de l'exécutif sur les autres pouvoirs : l'illusion d'une modification marquante. L'affaiblissement peu significatif du rôle du pouvoir législatif et de...»
Le président : pouvoirs et responsabilités
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du président. Pouvoirs propres et partagés. Evolution du pouvoir. La responsabilité du président. Responsabilité politique et pénale. Evolution de la responsabilité....»
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