L'évolution des techniques de protection de la partie faible au contrat
Extrait du sommaire : «Les modes de protection a posteriori du droit commun se révèlent insuffisants, voire inadaptés. Les modes de protection a posteriori. Se révèlent être insuffisants du fait de leurs objets contradictoires. De nouveaux...»
L'évolution des techniques de protection du consentement de la partie faible
Extrait du sommaire : «Une protection du consommateur a posteriori insuffisante. L'inadaptation des actions classiques de protection de la liberté du consentement. L'action des associations de consommation . Renforcée par des techniques de protection a priori,...»
L'équilibre économique du contrat
Extrait du sommaire : «L'aspect préventif de la protection de l'équilibre économique dans le contrat. Protection a priori contre les nullités du contrat. Obligation d'information précontractuelle et interdiction des clauses abusives. Protection a...»
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants
Extrait du sommaire : «L'emprise de la conception subjective et la limitation de la protection des consentements. L'influence de la philosophie libérale individualiste. L'application de la théorie des vices de consentements. L'emprise de la conception objective...»
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants
Extrait du sommaire : «Un consensualisme fort. La définition même de contrat. Une protection objective strictement limitée. L'expression d'une volonté assistée. Le formalisme informatif : obligation précontractuelle de renseignement. Le droit...»
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»
L'obligation d'information de conseil et de mise en garde
Extrait du sommaire : «Les sources d'une obligation d'information à portée variable. Les fondements de l'obligation d'information. La géométrie variable du devoir d'information. Une pratique vigilante nécessaire pour éviter une sanction...»
Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
Extrait du sommaire : «Internet, caractéristiques d'un médium où internautes et cyber-marchands se rencontrent mêlant attentes et enjeux . Internet : état des lieux de ce médium en France. Les attentes des internautes, leur exigence. La...»
Droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»
Dissertation de droit civil: le droit commun des contrats est-il un moyen efficace pour faire annuler un cautionnement ?
Extrait du sommaire : «L'application et l'adaptation du droit commun des contrats au contrat de cautionnement . Les notions de cause, objet, capacité en matière de cautionnement . La notion de consentement en matière de cautionnement : une adaptation du...»
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