L’évolution de l’appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle

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français

droit des obligations

exposé

publié le 28/04/2006

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Résumé

Le Code civil de 1804, et notamment dans son article 1382, lie étroitement la responsabilité civile à la notion de faute. En effet, ce qui frappe à notre époque, c’est l’importance des règles relatives aux responsabilités civile et délictuelle. Beaucoup plus qu’autrefois, l’homme est aujourd’hui à la recherche du responsable lorsqu’un préjudice lui a été causé. Chacun de nous serait obligé, s’il a fait tort à son prochain, de remettre les choses en état, de réparer tous les dommages commis par sa faute.

Ainsi désignée, la faute peut alors être définie comme étant l’action de faillir, de manquer aux prescriptions de la religion, de la morale ou de la loi, et suppose un acte répréhensible à quelque titre et à quelque degré que ce soit.

L’auteur du dommage pourra répondre de ses actes devant la victime et parfois devant les juridictions pénales en cas de délit ou de crime. responsabilités civile et pénale peuvent donc se cumuler. Mais le dommage peut n’entraîner qu’une responsabilité civile. Ces dommages sont de plus en plus nombreux et variés et sont parfois causés par des accidents « anonymes », sans qu’une faute quelconque puisse être établie ? C’est la notion de risque qui apparaît. Plus que de « responsabilité », on parlera de « réparation ».
Sous un angle objectif, la notion de risque va supplanter celle de faute ; c’est sur la victime que l’on se penche, plus que sur l ‘auteur du dommage.
Cela permet de mettre en évidence la volonté de plus en plus accrue d’assurer une indemnisation de la victime.

Au fond, ne peut-on pas dire que la responsabilité, ainsi réduite à sa fonction indemnitaire, perd alors toute sa signification originelle et moralisatrice ? Comment apprécie-t-on, de nos jours, la notion de faute dans l’établissement de la responsabilité délictuelle ? A-t-elle encore une place dans le processus de responsabilisation ?

Ainsi, si la faute constitue en droit positif l’élément introducteur de la responsabilité délictuelle (I), il n’en demeure pas moins un certain déclin, a priori, de la responsabilité pour faute (II).

Sommaire

La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle
1. Le droit civil : un prolongement de la morale
2. La consécration de plus en plus marquée de la faute objective
Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?
1. Les extensions du champ de la réparation
2. Le caractère subsidiaire de la responsabilité pour faute