Lévolution de lappréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle
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exposé
publié le 28/04/2006
évaluation : non évalué
niveau : avancé
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Résumé
Le Code civil de 1804, et notamment dans son article 1382, lie étroitement la responsabilité civile à la notion de faute. En effet, ce qui frappe à notre époque, cest limportance des règles relatives aux responsabilités civile et délictuelle. Beaucoup plus quautrefois, lhomme est aujourdhui à la recherche du responsable lorsquun préjudice lui a été causé. Chacun de nous serait obligé, sil a fait tort à son prochain, de remettre les choses en état, de réparer tous les dommages commis par sa faute.
Ainsi désignée, la faute peut alors être définie comme étant laction de faillir, de manquer aux prescriptions de la religion, de la morale ou de la loi, et suppose un acte répréhensible à quelque titre et à quelque degré que ce soit.
Lauteur du dommage pourra répondre de ses actes devant la victime et parfois devant les juridictions pénales en cas de délit ou de crime. responsabilités civile et pénale peuvent donc se cumuler. Mais le dommage peut nentraîner quune responsabilité civile. Ces dommages sont de plus en plus nombreux et variés et sont parfois causés par des accidents « anonymes », sans quune faute quelconque puisse être établie ? Cest la notion de risque qui apparaît. Plus que de « responsabilité », on parlera de « réparation ».
Sous un angle objectif, la notion de risque va supplanter celle de faute ; cest sur la victime que lon se penche, plus que sur l auteur du dommage.
Cela permet de mettre en évidence la volonté de plus en plus accrue dassurer une indemnisation de la victime.
Au fond, ne peut-on pas dire que la responsabilité, ainsi réduite à sa fonction indemnitaire, perd alors toute sa signification originelle et moralisatrice ? Comment apprécie-t-on, de nos jours, la notion de faute dans létablissement de la responsabilité délictuelle ? A-t-elle encore une place dans le processus de responsabilisation ?
Ainsi, si la faute constitue en droit positif lélément introducteur de la responsabilité délictuelle (I), il nen demeure pas moins un certain déclin, a priori, de la responsabilité pour faute (II).
Ainsi désignée, la faute peut alors être définie comme étant laction de faillir, de manquer aux prescriptions de la religion, de la morale ou de la loi, et suppose un acte répréhensible à quelque titre et à quelque degré que ce soit.
Lauteur du dommage pourra répondre de ses actes devant la victime et parfois devant les juridictions pénales en cas de délit ou de crime. responsabilités civile et pénale peuvent donc se cumuler. Mais le dommage peut nentraîner quune responsabilité civile. Ces dommages sont de plus en plus nombreux et variés et sont parfois causés par des accidents « anonymes », sans quune faute quelconque puisse être établie ? Cest la notion de risque qui apparaît. Plus que de « responsabilité », on parlera de « réparation ».
Sous un angle objectif, la notion de risque va supplanter celle de faute ; cest sur la victime que lon se penche, plus que sur l auteur du dommage.
Cela permet de mettre en évidence la volonté de plus en plus accrue dassurer une indemnisation de la victime.
Au fond, ne peut-on pas dire que la responsabilité, ainsi réduite à sa fonction indemnitaire, perd alors toute sa signification originelle et moralisatrice ? Comment apprécie-t-on, de nos jours, la notion de faute dans létablissement de la responsabilité délictuelle ? A-t-elle encore une place dans le processus de responsabilisation ?
Ainsi, si la faute constitue en droit positif lélément introducteur de la responsabilité délictuelle (I), il nen demeure pas moins un certain déclin, a priori, de la responsabilité pour faute (II).
Sommaire
- La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle
- Le droit civil : un prolongement de la morale
- La consécration de plus en plus marquée de la faute objective
- Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?
- Les extensions du champ de la réparation
- Le caractère subsidiaire de la responsabilité pour faute
