L’évolution de l’appréhension de la faute à travers la réforme du divorce issue de la loi du 27 mai 2004

Oscar Wilde avait dit « Le mariage est la principale cause de divorce. - L'amour rend aveugle, le mariage rend la vue. - Les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité - Les deux sont déçus. »... surtout quand le couple se déchire, ne s'entend plus, au point de recourir à une procédure de divorce contentieuse face à un juge qui devra déterminer à qui reviennent les torts du mariage et pour quelles raisons.
C'est là qu'intervient la notion de faute. Le juge va devoir explorer les plus petits recoins de la vie privée des deux époux pour déterminer, en analysant leurs prétentions respectives, lequel de l'un ou l'autre des époux a commis une faute suffisamment grave pour constituer un manquement aux obligations conjugales.
Le divorce pour faute était le seul mode de divorce jusqu'en 1975. Il s'est maintenu après la réforme du 27 mai 2004, mais a subi quelques modifications. Il continue à être une véritable guerre de tranchées dont les familles (couple et enfants) ne ressortent pas toujours indemnes. Le législateur, avec la réforme, applicable au 1er janvier 2005, a voulu responsabiliser l'époux défaillant tout en protégeant le conjoint victime, afin que ce dernier puisse se voir attribuer une résidence séparée dans les meilleurs délais en cas d'urgence. Le divorce pour faute est prévu par l'article 242 nouveau du Code Civil qui dispose que « le divorce est à demander par l'un ou l'autre des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». La procédure du divorce pour faute n'a, en soit, pas considérablement changé. L'évolution se situe au niveau de la notion de faute elle-même. En effet, celle-ci est désormais autonome par rapport aux conséquences financières du divorce. L'article 212 du code civil énonce que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance » ; cet article rappelle les devoirs et obligations des époux pendant toute la durée de leur mariage. Mais, pour que le divorce soit prononcé pour faute, il faut que cette dernière soit d'une particulière gravité et constitue un manquement grave aux obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. C'est donc principalement dans l'appréciation de la faute par les juges que le changement s'opère. Si ces derniers ne trouvent pas, dans les faits, une telle faute, le divorce ne sera pas prononcé et les époux devront s'orienter vers un divorce pour altération du lien conjugal. Tous les éléments de l'article 242 du code civil sont désormais essentiels et devront être remplis dans les faits, pour le divorce pour faute soit prononcé. Ainsi, les juges font une évaluation plus stricte de la notion de faute (I) et exigent que les conditions de l'article 242 soient toutes remplies pour que le divorce soit prononcé pour faute : ainsi, on observe une atténuation de son rôle (II).