L’évolution du Code pénal depuis 1810

Le premier code répressif fut mis au point sous Napoléon dans un but d'unifier le droit pénal comme l'a été le droit civil en 1804 mais de manière plus générale, dans le but d'obtenir un instrument plus efficace pour éradiquer le phénomène criminel. Initialement ce code est sévère, il élargit le champ d'application de la peine de mort, et rétablit les châtiments corporels ainsi que la prison perpétuelle. De plus son objectif de défendre l'ordre social et politique prime sur les infractions portant atteintes aux particuliers. En revanche le principe de la légalité des peines est plutôt souple, les peines sont prévues avec un minimum et à un maximum dont le juge ne doit pas s'écarter. Mais au fil du temps le code pénal de 1810 s'éloigne sur le fond de son de son contenu initial. En effet des incriminations nouvelles y apparaissent et on constate une humanisation et individualisation des peines. Cet éloignement va aboutir à une rupture totale avec le code pénal de 1810 en 1994, année de la mise en vigueur de l'actuel code pénal. Il est question dans ce sujet de retracer l'évolution du code pénal et de caractériser cette évolution. L'objet du sujet n'est pas de définir le code pénal à une précise.
Cette étude sur l'évolution du code pénal depuis 1810 permet de mettre en relief les grandes orientations juridiques empruntées depuis 200 ans, permet donc de comprendre la grande réforme du code pénal de 1994.