L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

12/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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25 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'abandon par le Conseil de sécurité de ses pouvoirs de sanction militaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
1. Le refus de recourir à la force armée en cas d'attaque terroriste malgré l'inadaptation des mesures de sanctions non militaires
2. La reconnaissance implicite du droit de légitime défense au profit de l'Etat victime d'une attaque terroriste
Un renforcement relatif par le Conseil de sécurité de ses pouvoirs normatifs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
1. L'édiction de mesures de prévention et de répression générales et obligatoires
2. L'absence de sanctions en cas de non respect par les Etats de ces mesures

Résumé :

« Le terrorisme transcendant les frontières nationales, l'ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » a déclaré C.B. Strozier, le directeur du Centre sur le terrorisme au magazine Chroniques ONU de 2005. En effet, lors du Sommet mondial des Nations Unies qui s'est déroulé entre le 14 et le 16 septembre 2005, plus de cent cinquante chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté le Document final qui comprend une clause condamnant fermement et sans ambiguïté le terrorisme « sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu'en soient les auteurs, les lieux et les buts ». Ce document atteste également de l'accord des dirigeants pour créer une stratégie visant à combattre le terrorisme afin de renforcer la communauté internationale et d'affaiblir les terroristes. C'est bien évidemment au conseil de sécurité, en tant qu'organe chargé de «la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale », qu'incombe la tâche ardue de prendre les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme. L'analyse des principales résolutions du conseil permet de comprendre quelle a été son évolution à ce sujet. L'analyse de l'évolution de la position du conseil de sécurité face au terrorisme pourrait commencer à la création du conseil après la Seconde guerre mondiale. Toutefois, nous insisterons ici davantage sur les évolutions récentes, notamment depuis le 11 septembre 2001, qui sont les plus significatives.
Quelle a été l'évolution de la position du conseil de sécurité par rapport au terrorisme, notamment depuis les événements du 11 septembre 2001 ?
L'analyse des résolutions du conseil de sécurité dénote non seulement d'un abandon de ses pouvoirs de sanction militaire (I) mais aussi d'un renforcement relatif de ses pouvoirs normatifs (II) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.