L'évolution d'une Constitution à travers le temps : la révision de la Constitution

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

18 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides
1. Les constitutions souples : une procédure de révision simplifiée
2. Les constitutions rigides : une procédure de révision particulièrement compliquée
L'initiative de la révision de la constitution : les personnes concernées
1. L'initiative gouvernementale
2. L'initiative parlementaire
3. L'initiative populaire

Résumé :

La constitution est la base du fonctionnement d'un État, elle regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent nos institutions ainsi que certaines règles de droit qui régissent la vie des citoyens.
La constitution peut être définie comme : un acte solennel qui soumet le pouvoir de l'État à des règles qui limitent sa liberté à la fois dans le fonctionnement des institutions et dans les relations de l'État avec les citoyens.
Elle n'est pas forcément une règle écrite puisque certains pays ont une constitution dite coutumière (en Angleterre, les règles qui gouvernent le fonctionnement de l'État ne sont pas contenues dans une constitution précise mais elles font référence à des textes anciens, des coutumes).
La spécificité des constitutions écrites par rapport aux constitutions coutumières provient du fait qu'elles réglementent de manière très précise le fonctionnement de nos institutions.

Le but d'une constitution n'est pas d'être éternelle puisque les sociétés évoluent et la constitution se doit d'être le reflet de cette évolution.
À cet effet, il existe un certain nombre de procédures qui permettent d'adapter la constitution, de lui apporter des compléments. Ainsi, chaque constitution pourra évoluer à l'initiative des dirigeants du pays ; simplement, certaines constitutions seront plus faciles à réaliser que d'autres, d'autant que l'initiative de la révision n'appartient pas toujours aux mêmes personnes.
Quelle est la distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides ? Et, à qui appartient l'initiative de la révision d'une constitution ?

Dès lors, il convient au préalable d'étudier la distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides (I) pour ensuite analyser l'initiative de la révision selon les personnes (II).