Evolution des critères d’acquisition de la nationalité en France de 1789 à nos jours

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

17/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

De l'invention d'un droit moderne de la nationalité fondé sur le droit du sang à la consécration d'une législation mixte
1. Le Code civil, une rupture avec le droit et la pratique de l'Ancien Régime
2. Une réaffirmation progressive du jus soli
Une adaptation nécessaire de ce droit mixte de la nationalité aux évolutions politiques, sociales et démographiques
1. La nationalité française : un instrument de politique démographique
2. La nationalité : instrument d'assimilation et d'intégration dans la société

Résumé :

Sous l'Ancien régime, les individus résidant sur le territoire français étaient divisés en deux catégories : les « régnicoles », c'est-à-dire sujets du roi, et les « aubains », étrangers vivant dans le royaume de france et ne pouvant acquérir le statut de régnicole que par la délivrance d'une lettre de naturalité par le roi. Ce n'est qu'avec la Révolution française qu'apparaît la notion de « français », en opposition à celle d'étranger. Ainsi, dans les constitutions révolutionnaires comme dans le Code civil de 1804 figurent les premières définitions de la « qualité de français » et les premiers critères de son acquisition sont énoncés. Ils constituent les prémices du droit de la nationalité, terme qui est inventé seulement quelques années plus tard. Paul Lagarde définit la nationalité comme « l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population constitutive d'un Etat ». Elle représente avant tout la condition fondamentale, en france, de l'acquisition de la citoyenneté, et donc de la possibilité de jouir de droits politiques et sociaux. La nationalité est également constitutive d'une politique : c'est en effet la législation qui met en place les critères d'acquisition de la qualité de français, acquisition se faisant soit dès la naissance, soit au cours de la vie. Depuis deux siècles, la législation de la nationalité a été la cause d'affrontements politiques et juridiques et n'a cessé de subir des modifications. Dès lors, il convient de s'interroger sur l'évolution des critères de la nationalité française depuis ses premières définitions à la Révolution. Quels facteurs permettent d'expliquer les profondes modifications du droit de la nationalité ? Existe-t-il dans cette évolution une logique liée à une conception particulière de la nation ? Nous verrons donc que le système mixte du droit moderne de la nationalité mis en place au 19e siècle (I), bien qu'il soit encore le fondement de notre droit actuel, a dû être adapté aux évolutions du contexte politique, démographique et social (II).