L’évolution du droit des fondations

La fondation se définit comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif ».

La fondation se caractérise donc par l'absence de but lucratif et par la poursuite d'un intérêt général, ce qui l'oppose à la société avec laquelle elle ne peut se confondre. En effet, contrairement à la société, la fondation ne se préoccupe pas de rechercher des bénéfices.

Son domaine d'action la rapproche plutôt de l'association. Cependant, associations et fondations se distinguent.
En effet, alors que la fondation constitue un groupement de biens, l'association quant à elle correspond à un groupement de personnes. L'acte évoqué dans la définition de la fondation illustre une libéralité, une donation ou un legs avec charge faite au bénéfice d'une personne morale à créer ou préexistante. La fondation naît donc de la volonté du fondateur qui donne ou lègue des biens affectés à la réalisation d'un objectif réalisé par lui.
A l'opposé de l'association, la fondation n'a pas de membres et par conséquent, pas de cotisations, ni d'assemblée générale. Son financement est assuré par l'apport au départ d'une dotation constitutive et sa gestion par un conseil d'administration statutaire. Dans le cadre de son financement, elle peut recevoir toutes sortes de libéralités.
De plus, à la différence des associations qui sont seulement déclarées à la préfecture, les fondations doivent être autorisées par une autorité administrative.

Le but de la fondation est de concourir à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif. Est d'intérêt général, tout ce qui est utile à la collectivité à une période donnée. Il s'agit donc d'une notion évolutive pouvant toucher les domaines les plus divers : la santé publique, l'écologie, le développement scientifique ou culturel, l'humanitaire, le sport...
Une fondation ne peut donc avoir un objet contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, un objet lucratif, politique ou essentiellement religieux.

Nous verrons que le droit des fondations a beaucoup évolué au cours du temps. Il était donc intéressant d'envisager en premier lieu, les fondements du droit des fondations (I), avant de s'intéresser au droit des fondations tel qu'il existe aujourd'hui (II) et terminer par l'étude des fondations en droit comparé (III).