Evolution du droit des obligations : facteurs moraux et économiques

Date de publication :

26/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Evolution du droit des obligations : facteurs moraux et économiques Sommaire

 
  1. Facteurs d'évolution du droit des obligations
    1. Facteur moral
    2. Facteur économique
    3. Facteur politique
  2. Modes de création

Résumé :

L'influence de la morale continue d'inspirer le droit des obligations, mais la portée se transforme au contact des réalités modernes. Ainsi la jurisprudence, désormais au fait des dangers de l'inégalité des contractants, se montre-t-elle plus soucieuse du respect de l'équilibre voulu entre les parties, en veillant à ce que l'une d'elles ne soit pas privée, par des moyens détournés, de l'utilité qu'elle pouvait légitimement attendre du contrat.

Se développe désormais une sorte de morale laïque du contrat et son expression la plus nette se trouve dans les développements de la bonne foi. Elle oblige les parties à agir avec loyauté, mais également à collaborer en vue de la réalisation de l'objet du contrat.
L'éthique de la responsabilité connaît aussi de profondes mutations en raison de l'apparition de dommages de grande ampleur, souvent liés au progrès scientifique et technique. Le droit de la responsabilité est aujourd'hui soucieux de la réparation du dommage subi par les victimes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume R. inspecteur des impots
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit européen Ecole, université : universite de Metz

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