L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux

Date de publication :

09/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux Sommaire

 
  1. D'une application stricte vers un assouplissement de la pratique
    1. L'application première : une application stricte
    2. Les assouplissements opérés de la pratique du droit de réserves
  2. Une évolution reprise et consacrée dans la Convention de Vienne de 1969
    1. Des règles supplétives respectées par tous les Etats parties aux traités
    2. Un assouplissement source de danger : vers une dénaturation du traité ?

Résumé :

Avant d'étudier l'évolution du droit des réserves dans les traités internationaux, il convient tout d'abord de donner une définition de la notion de "réserves". La réserve, telle que précisée à l'article 2 1 de la Convention de Vienne de 1969, est une déclaration unilatérale faite par un Etat, par laquelle il vise à exclure ou à modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines dispositions d'un traité, à l'égard duquel il s'apprête à s'engager définitivement. C'est donc une procédure conditionnant l'entrée en vigueur du traité pour l'Etat qui l'émet. Les avantages des réserves sont pour l'émetteur de celles-ci, car elles lui permettront de retailler à sa mesure certaines obligations générales énoncées par le texte. De plus, la réserve, de par son effet positif, permet de s'étendre à des Etats qui refuseraient sinon d'être liés par le traité. L'admission d'un tel acte est donc un facteur de succès quant à la portée et à la diffusion du champ d'application des normes incluses dans la convention, puisque la possibilité d'émettre des réserves à un traité incitera un plus grand nombre d'Etats à être liés à la convention.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mélanie P. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : paris II

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