Lévolution des droits sur le tabac
Date de publication :
25/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La taxation du tabac, encadrée à l'échelle européenne, est complexe et évolutive
- Le cadre communautaire actuel
- Le tabac est un bien particulier dont la taxation recouvre de réels enjeux politiques
- Spécificités du « bien » tabac
- La fiscalité comme outil de politique de santé publique
Résumé :
En France, l'idée d'une taxe sur le tabac s'est diffusée en même temps que la consommation. La première taxe fut instaurée au début du XVIIème siècle et, en 1674, la fabrication et la vente devinrent un privilège royal. Le monopole fut confié au siècle suivant à la Compagnie des Indes occidentales tandis que la culture du tabac était interdite en France métropolitaine.
Le tabac est un bien particulier et sa fiscalité répond à des logiques multiples. Il s'agit dès lors de s'intéresser à l'objectif poursuivi par la taxe. S'agit-il simplement d'accroître le budget de l'Etat, de couvrir les coûts induits pour la collectivité par un bien nocif, de réduire la consommation par la dissuasion ? Il faudra ainsi s'interroger sur l'efficacité de cette taxe.
Le tabac est un bien particulier et sa fiscalité répond à des logiques multiples. Il s'agit dès lors de s'intéresser à l'objectif poursuivi par la taxe. S'agit-il simplement d'accroître le budget de l'Etat, de couvrir les coûts induits pour la collectivité par un bien nocif, de réduire la consommation par la dissuasion ? Il faudra ainsi s'interroger sur l'efficacité de cette taxe.
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