L’évolution de la faute dans la responsabilité de la puissance publique

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

19/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La responsabilité traditionnelle basée sur la faute de la puissance publique
1. La responsabilité de la puissance publique pour une faute personnelle
2. La faute de service empiétant sur la faute personnelle
Le déclin progressif de la faute lourde pour engager la responsabilité de la puissance publique
1. La faute lourde comme condition encore demandée
2. Le déclin de la faute lourde

Résumé :

Depuis près d'un siècle et demi, le régime de la responsabilité de la puissance publique a connu une profonde mutation avec le passage du principe de l'irresponsabilité de l'Etat, malgré cependant quelques exceptions comme la loi du 28 pluviôse an VIII relatif à la réparation des dommages causés par les travaux publics par les conseils de préfecture, ou encore de la responsabilité de l'Etat du fait de la gestion de son domaine privé, à l'admission de la responsabilité de l'Etat dans l'arrêt Blanco de 1873. Même si cette responsabilité est reconnue, la possibilité d'engager la responsabilité reste néanmoins très encadrée voir très restrictive, puisqu'il était énoncé que « la responsabilité qui peut incombe à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans les services publics ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier, que cette responsabilité n'est ni générale ni absolue, qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service ».

Cependant les règles du droit de la responsabilité de la puissance publique ont évolué de sorte que l'autonomie du droit de la responsabilité découlant de l'arrêt Blanco n'est plus nécessairement en faveur de l'administration, certains auteurs pensent qu'il est néfaste de trop s'inspirer de cette décision qui peut à terme paralyser l'action administrative en élargissant les conditions dans lesquelles la responsabilité publique peut être engagée. A côté de ça, des hypothèses sont apparues dans lesquelles la responsabilité sans faute pouvait être admise par les juges, ou du moins sans qu'une faute ait été prouvée.
Quelle est l'évolution de la faute dans la responsabilité de la puissance publique ? Cette évolution a-t-elle fait prévaloir certaines formes de fautes par rapport à d'autres ?