L’évolution des fonctions de la peine

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les finalités répressives et utilitaires de la peine
1. La fonction de rétribution
2. La fonction d'intimidation et d'élimination
L'humanisation contemporaine de la peine
1. La fonction de réadaptation/réinsertion sociale
2. Le rapprochement contemporain entre la peine et la mesure de sûreté

Résumé :

Comme la vengeance, la peine est un " contre mal " : elle a donc un contenu de souffrance corporelle et psychique (Paul Ricoeur). Mais, tandis que la vengeance ne concerne que deux parties, la peine suppose l'implication de la société, de normes, d'une autorité. Un acquis essentiel des études historiques sur la peine, stimulées par la réflexion de Michel Foucault dans Surveiller et punir, a été de montrer qu'on ne passe pas simplement d'une époque reculée et barbare à un XXe siècle à visage humain. Mais avec les droits de l'homme sont apparus des principes universels sur lesquels on peut désormais s'appuyer pour améliorer le droit pénal.

La peine est d'abord la réponse apportée par le droit criminel à l'effet de prévenir, et, s'il y a lieu, de réprimer l'atteinte à l'ordre social qualifiée d'infraction. Mais la peine est également la sanction pénale infligée par le juge répressif au délinquant pour s'acquitter de l'infraction qu'il a commise.

Dès lors, il convient de s'interroger sur l'objet de la sanction pénale, à quels objectifs la peine doit-elle répondre ? Dans quelles proportions ? Quelle idée poursuit le législateur en prévoyant des peines ou le juge en les prononçant ?

Si l'on doit reconnaître que la peine poursuit des buts complexes, et parfois difficilement conciliables, on peut néanmoins les organiser autour de deux finalités. Historiquement fondée sur la répression et l'utilité (I), la peine n'a cessé d'évoluer par la suite vers une démarche davantage dictée par l'humanisation (II).