L'évolution des fonctions de la peine

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

27/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le maintien de la fonction répressive de la peine
1. Le maintien de la fonction rétributive de la peine
2. Le développement de la fonction réparatrice de la peine
Le développement de la fonction préventive de la peine
1. Le développement de la fonction de la peine stricto sensu
2. Le développement de la fonction préventive grâce aux mesures de sûreté

Résumé :

La peine est une sanction encourue après la commission d'une infraction pénale et prévue par la loi. Elle a pour but, à l'origine, de réparer le trouble à l'ordre public résultant de l'infraction. Elle se distingue ainsi de la mesure de sûreté qui a plutôt un but de prévention et de soin. Cependant cette distinction d'origine doctrinale est consacrée par la jurisprudence mais pas par le législateur. Lors de l'élaboration de l'ancien Code pénal de 1810, inspiré par la conception objective du droit pénal, la peine avait pour fonction d'empêcher et de supprimer le trouble à l'ordre public. Ainsi, la peine avait une fonction préventive par sa vertu d'intimidation. Elle a également un caractère rétributif : elle est conçue comme un mal infligé au condamné en compensation du mal résultant de l'infraction afin que le trouble à l'ordre public soit effacé. Mais la conception objective n'a jamais été entièrement consacrée par le droit français. Il existait donc déjà une fonction d'amendement et de resocialisation en changeant la personnalité du délinquant, qui doit devenir un être socialement adapté.