L’évolution des fondements de la responsabilité

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

01/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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13 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le souci de recherche du coupable de la faute
1. La notion de faute au c'ur de la responsabilité
2. Une double fonction moralisatrice et indemnisatrice
Le souci d'indemnisation de la victime du préjudice
1. L'émergence d'une responsabilité sans faute
2. La coexistence des fondements au service de l'indemnisation

Résumé :

« À côté de la réparation-sanction, apparaît un couple indemnisation- garantie », cette citation de la juriste Madame Delmas Marty traduit l'évolution de la pensée doctrinale autour de l'idée de responsabilité, elle ne reposerait pas sur un unique fondement.
Il s'agit de mettre en relief l'évolution des fondements de la responsabilité.
L'emploi du terme « évolution » peut faire supposer qu'au fil du temps, la doctrine a été amenée à repenser les positions traditionnellement adoptées. Par « fondement », on entend généralement les grandes lignes ou idées directrices qui donnent cohérence inspirent une notion donnée. Il s'agit ici de s'interroger sur les fondements qui justifient la responsabilité. Cette dernière peut paraître difficile à définir tant la polysémie du terme est vaste. Il convient de distinguer responsabilité pénale et responsabilité civile. La première peut être écartée, sa fonction essentielle étant de punir les atteintes portées à la société. Ce sont les fondements de la responsabilité civile qui seront mis en évidence. Il s'agit de l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui (responsabilité délictuelle).
L'intérêt d'une telle étude sur l'évolution des fondements apportés par les auteurs est de se demander si la pression des faits n'avait pas contribué à une pression sur les idées. En d'autres termes, les mutations de la société et surtout celles concernant la nature même des dommages n'auraient-elles pas conduit la doctrine à repenser les fondements ?
Le souci d'indemnisation des victimes étant primordial, les auteurs ont dû faire évoluer les fondements et passer même par des changements de cadre de référence. C'est pourquoi il semble intéressant de mettre en parallèle les interactions entre les fondements dégagés et les fonctions essentielles de la responsabilité civile.

Il est apparu pendant longtemps qu'il était inconcevable d'envisager une responsabilité autre que celle dite pour faute, on mettait alors l'accent sur le responsable du dommage (I.). Cependant, sous la pression des faits, la doctrine a su élaborer une responsabilité davantage objective, l'essentiel étant que la victime soit indemnisée (II.).