L'évolution du formalisme en droit des contrats

Date de publication :

31/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

51 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'évolution du formalisme en droit des contrats Sommaire

 
  1. Historiquement, le consensualisme va s'imposer comme le principe général du droit des obligations français
    1. Du droit romain au droit canonique
    2. L'inscription du consensualisme comme principe général du droit des contrats en France ne supprime pas certaines formes de formalisme
  2. Le droit contemporain des contrats s'accompagne d'une résurgence du formalisme sous forme atténuée combattu par la jurisprudence
    1. Le législateur renforce le formalisme sous une forme atténuée
    2. Le juge face au formalisme

Résumé :

Cet exposé retrace l'évolution du formalisme en droit des contrats. Il soulève des problématiques historiques et théoriques. Après un rappel de l'évolution du droit depuis le formalisme romain jusqu'au consensualisme actuel, l'exposé s'attache à montrer un regain récent de formalisme notamment par le biais des mentions informatives.

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A propos de l'auteur :

pencil image Thomas A. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Sciences Po/La Sorbonne

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