L’évolution jurisprudentielle sur la question de l’empiètement

Date de publication :

29/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

14 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’évolution jurisprudentielle sur la question de l’empiètement Sommaire

 
  1. L'empiètement régi par l'article 555 : la démolition de l'ouvrage soumis à l'examen de la croyance du constructeur
  2. Le revirement jurisprudentiel de 1983 : l'abandon de l'article 555 au profit de l'article 545 du Code civil
  3. L'indifférence de la Cour de cassation face à la bonne ou mauvaise foi du constructeur ainsi qu'à la taille de l'empiètement

Résumé :

L'empiètement étant un problème que la justice se doit de résoudre au quotidien, celle-ci avait besoin de trouver un fondement juridique stable, synonyme de sécurité juridique. Nous nous attacherons à observer l'évolution jurisprudentielle relative à la question de l'empiètement. Le problème sera donc de savoir quels sont les fondements sur lesquels la jurisprudence s'est appuyée et quelle est leur application dans les faits.

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A propos de l'auteur :

pencil image Gwennhaël D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Jean Moulin LYON 3

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