L’évolution du licenciement en France

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

18/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

23 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Généralités sur le licenciement
1. Historique et évolution du licenciement
2. Les différentes formes de licenciement
Les dérives
1. Le cas des salariés sans droits
2. Les salariés protégés
3. Les abus

Résumé :

Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, sauf à ce que ce licenciement soit considéré comme abusif et qu'il s'acquitte alors d'indemnités compensatrices élevées à l'égard du salarié concerné.
Le droit du licenciement est la pièce maitresse du droit du travail, car il n'y a pas de protection du salarié dans sa vie professionnelle, sans encadrement du droit de licencier. Et pourtant, un véritable droit du licenciement ne remonte qu'à une date relativement récente : 1973, époque ou le chômage n'était que de 2,2 % de la population active - 7,9 % au troisième trimestre 2007.

Depuis cette date, le droit de licencier se trouve encadré par des exigences de forme, de procédure et de fond. Ainsi, tout licenciement doit avoir un motif réel et sérieux.
Cette loi a un double objectif :
- Tenter de prévenir le risque de licenciement qui doit être la mesure ultime
- Ensuite et surtout la garantie prud'hommale de la cause réelle et sérieuse du licenciement.
A partir de cette double exigence (forme-procédure et fond), le salarié peut agir pour la défense de ses droits.
L'étude de l'évolution du licenciement précédera celle du domaine du licenciement.
A partir de ce socle il conviendra d'examiner le particularisme des licenciements économiques et individuels. On clôturera ce titre par l'étude des dérives du licenciement.