Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La minorité pénale : de l'irresponsabilité à l'affirmation de la responsabilité pénale du mineur
1. Du Code pénal de 1810 à « la Charte de l'enfance délinquante »
2. Le régime de la responsabilité pénale du mineur ou la question du discernement
La personnalité des mineurs ; des typologies à la réalité du terrain
1. De la typologie générale à la typologie particulière
2. Du vieillissement de l'ordonnance de 1945 à des mesures incomplètes

Résumé :

Particulièrement mise en avant au sein des médias, la délinquance juvénile apparaît comme métamorphosée depuis ces dernières années tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au point d'en devenir l'aspect primordial de la campagne électorale de 2002.
La crise des banlieues survenue en novembre 2005 n'a fait qu'accentuer le débat déjà engagé, et relancer la question de la responsabilité pénale des mineurs et plus particulièrement celle des plus jeunes.
De nombreux praticiens du droit et des sciences humaines se sont interrogés sur la personnalité des mineurs délinquants et les faits commis par ces derniers afin d'apporter de meilleures solutions à leur traitement pénal.
La délinquance juvénile se devant d'être distinguée de la délinquance des adultes dans la mesure où le jeune délinquant est une personnalité en formation et en cours de socialisation, alors que le délinquant adulte possède une personnalité déjà affirmée dans la société donc moins susceptible de transformation.
Après avoir retracé l'évolution de la minorité pénale et la question du discernement, il conviendra de s'interroger sur l'étude des typologies réalisées par les praticiens.