Evolution et mutation de l'inspection du travail

Mémoire Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

16/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

80 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?
1. Les missions traditionnelles revisitées
2. Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action
L'inspecteur du travail : un officier de police judiciaire ?
1. Des missions traditionnelles de l'inspecteur en matière pénale
2. Vers l'extension de nouveaux pouvoirs de police de l'inspecteur

Résumé :

L'inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail, à savoir le manque d'un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l'application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d'indépendance. La loi du 19 mai 1874 créé l'inspection du travail en instituant un service de quinze inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux. Suite à la Conférence internationale sur le travail de Berlin, du 15 mars 1890, prévoyant d'instituer une législation internationale du travail, le législateur français créa un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'Etat. L'inspection du travail a été rattachée ensuite au ministère du travail, lors de sa création en 1906. Si la création de l'inspection du travail résulte d'une volonté internationale, il s'avère qu'elle était devenue nécessaire au plan national, bien avant. Depuis 1841, la France avait pressenti la nécessité de se doter d'un Ministère du travail, qui ne verra véritablement le jour qu'en 1906, institué par un décret de Clémenceau . Aux heures difficiles de la Première Guerre Mondiale, le Ministère du travail a bien failli disparaitre, et avec lui, les inspecteurs du travail. Cependant, à force de persévérance, la fin de la guerre marque le commencement de la pérennisation. En 1936, le gouvernement avance d'un pas supplémentaire en résolvant le conflit par une politique sociale qui a su perdurer. La Seconde Guerre mondiale est marquée par son lot de difficultés. Le travail est au centre des préoccupations de l'Etat français, mais nous connaissons les tristes dérives du Régime. Il faudra attendre la fin de la guerre pour que s'engagent la reconstruction et la modernisation. Le Ministère du travail s'est toujours trouvé au coeur d'importantes réformes, négatives comme positives, de notre société.

La Convention internationale N 81, adoptée en 1947, de l'Organisation Internationale du travail (OIT) oblige tous les pays l'ayant ratifié à « organiser un système d'inspection du travail chargé d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession ». La France ratifia cette Convention par la loi du 10 août 1950. Peu à peu, les missions de l'inspecteur du travail se sont modifiées, passant de protecteur des salariés, à acteurs aux multiples facettes : relation collective et individuelle, emploi et formation professionnelle.
Aujourd'hui, l'inspection du travail est un corps interministériel relevant de trois ministères : le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; le ministère de l'agriculture et le ministère des transports. Fondée à l'origine sur la diversité des législations, cette division du corps fait l'objet d'une réflexion quant à la possible fusion des trois services en un service unique. La particularité des domaines de chacun ne permet pas selon nous d'envisager une fusion des trois services, au risque de voir disparaître la particularité de chacun.

L'inspection du travail a pour mission première de veiller à l'application du droit du travail , dans son intégralité. Pour ce faire, la Convention internationale 81 confère, aux agents auxquels incombe cette mission, une indépendance. La première est l'indépendance vis-à-vis du Gouvernement, mais également vis-à-vis des entreprises placées sous leur contrôle. De ce principe d'indépendance découle la liberté d'appréciation donnée aux inspecteurs, en matière pénale, soit de conseiller, soit d'intenter des poursuites. Si la Convention lui confère indépendance et protection, elle le contraint à obligations de discrétion et de secret professionnel, quant aux informations qu'ils seraient susceptibles de connaître lors des contrôles, tels que les secrets de fabrication.