L’évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants

Date de publication :

20/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants Sommaire

 
  1. La conception contemporaine et la protection des parties faibles
    1. L'utilisation de critères objectifs dans un but de protection des parties faibles
    2. Des sanctions sévères pour la transgression de ces critères
  2. La conception récente : vers l'admission d'une plus grande libéralité
    1. Vers une plus grande libéralité contractuelle
    2. Les limites d'une telle conception

Résumé :

Depuis la fin du XIX siècle la notion de contrat ainsi que les règles qui lui sont relatives ont subies une profonde évolution. On qualifie de contrat une convention passée entre plusieurs parties créant des obligations pour une des parties, le débiteur, devant exécuter une prestation envers son créancier. Avec le développement d'escroqueries en tout genre, les filouteries de gens peu scrupuleux et malhonnêtes, il est devenu indispensable de protéger le contrat et plus particulièrement le consentement à ce dernier c'est-à-dire quasiment à son origine, à sa formation bref à sa genèse. Cette conception du contrat s'inscrit dans la volonté de protection des parties faibles au contrat. Une sorte de rétablissement de justice, d'un point de vue lato sensu, de l'équilibre contractuel. Les vices du consentement se caractérisent par le dol, l'erreur, et la violence comme nous l'indique l'article 1109 du Code civil. La protection du consentement s'établie donc par le rétablissement de l'équilibre contractuel dans cette sphère.

Les internautes ont également acheté :

Voir docs similaires : Droit des obligations

1
 
3
 
Commentaire d'arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

4
 
Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy

Fiche de lecture  |  02/06/2008   |  fr  |  .doc  |  28 pages

5
 
L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire  |  04/03/2008   |  fr  |  .doc  |  30 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations

2
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Marc J. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris II Panthéon-Assas

Du même auteur :

La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation

Exposé  |  27/02/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Conseil d'Etat, 13 juillet 2007, dit "Ministre de l'éducation nationale"

Exposé  |  14/04/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Cour de cassation, chambre civile, 27 juillet 1937

Commentaire d'arrêt  |  14/04/2008  |  fr  |  .doc  |  2 pages