L’évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants

Date de publication :

18/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants Sommaire

 
  1. L'emprise de la conception subjective et la limitation de la protection des consentements
    1. L'influence de la philosophie libérale individualiste
    2. L'application de la théorie des vices de consentements
  2. L'emprise de la conception objective et l'extension de la protection des consentements
    1. L'affirmation du formalisme contractuel et de la conception objective
    2. Les instruments de la protection des consentements

Résumé :

L'évolution du droit des contrats est subordonnée à l'évolution même de la société en ce qu'elle doit répondre de manière pragmatique aux besoins actuels des contractants. Le législateur que ce soit en droit civil ou en droit de la consommation a fait naître des instruments nouveaux chargés de réduire le déséquilibre contractuel en faveur du contractant en position de faiblesse comme le consommateur par rapport au professionnel. Ainsi de 1804 à nos jours la notion de contrat est passée d'une conception subjective dominée par la prééminence libérale et individualiste à une conception objective, c'est en fait l'essor du formalisme qui a fait reculer le consensualisme par le biais de règles spéciales plus protectrices.
Il convient de comprendre ici la conception subjective comme faisant prévaloir l'accord des volontés comme élément formateur du contrat et basée sur le consensualisme. Celle-ci s'opposant à la conception objective qui favorise l'interventionnisme législatif plus protecteur des consentements des contractants.
Le sujet présente indirectement le problème qu'il soulève, dans la mesure où il amène à se demander quelle ligne directrice le droit français suit en matière contractuelle. Il faut bien comprendre qu'il y a bien une corrélation entre le choix d'une conception objective ou subjective et les effets de cette conception sur la protection des consentements, là est tout l'enjeu du sujet. La question étant de savoir quelle conception le droit français adopte et comment celle-ci s'applique sur le terrain de la protection des consentements ?

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A propos de l'auteur :

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