Lévolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants
Date de publication :
18/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'emprise de la conception subjective et la limitation de la protection des consentements
- L'influence de la philosophie libérale individualiste
- L'application de la théorie des vices de consentements
- L'emprise de la conception objective et l'extension de la protection des consentements
- L'affirmation du formalisme contractuel et de la conception objective
- Les instruments de la protection des consentements
Résumé :
Il convient de comprendre ici la conception subjective comme faisant prévaloir l'accord des volontés comme élément formateur du contrat et basée sur le consensualisme. Celle-ci s'opposant à la conception objective qui favorise l'interventionnisme législatif plus protecteur des consentements des contractants.
Le sujet présente indirectement le problème qu'il soulève, dans la mesure où il amène à se demander quelle ligne directrice le droit français suit en matière contractuelle. Il faut bien comprendre qu'il y a bien une corrélation entre le choix d'une conception objective ou subjective et les effets de cette conception sur la protection des consentements, là est tout l'enjeu du sujet. La question étant de savoir quelle conception le droit français adopte et comment celle-ci s'applique sur le terrain de la protection des consentements ?
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