L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen

Le 25 mars 1957, la Belgique signe le Traité de Rome, acte qui impliquera de nombreuses conséquences. Dans cette synthèse, nous aborderons, au travers de différents auteurs, les évolutions de la notion de service public, en Belgique principalement, face au droit communautaire européen et à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
À cette fin, deux types de sources ont été consultés. Tout d'abord, plusieurs ouvrages ont permis d'établir rapidement ce qu'était la notion de service public en droit belge, tandis que d'autres s'intéressaient à des problématiques plus particulières comme les aides d'État ou les liens entre le service public et le droit de la concurrence européen. Ensuite, des articles de revues scientifiques ont amené une multitude de points de vue sur des sujets variés, permettant, le cas échéant, de trouver des informations précises et complètes sur un sujet plus spécifique.

Ainsi, dans la première partie sera brièvement abordée la notion de service public en droit belge, pour permettre d'établir ce qui va changer.
Ensuite, la deuxième partie étudiera les premières évolutions de la notion de service public, liées directement à la notion de service d'intérêt économique général. Cette étude débutera par une relecture du Traité CE pour ensuite se diriger vers la jurisprudence de la Cour, concernant les monopoles publics et les services d'intérêt économique général. Quelques mots sur les libéralisations et la notion de service universel viendront clôturer le chapitre.
Pour terminer, une troisième partie abordera d'autres évolutions, indirectement liées à la notion de service d'intérêt économique général. La très épineuse question du financement du service public sera mise en lumière, au fil d'une jurisprudence très vaste. Par la suite, ce seront les entreprises publiques autonomes qui attireront notre attention, pour ensuite laisser la problématique des services publics locaux mettre un terme à ce travail.