L'évolution de l'organisation de la justice administrative

Fiche Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

10/08/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

98 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les réformes du XIXème siècle accompagnent l'instauration d'une justice administrative indépendante incarnée par le Conseil d'Etat
Les réformes du XXème siècle visent à rendre plus efficace l'ensemble de la justice administrative

Résumé :

On pourrait trouver les origines de la juridiction administrative autonome sous l'Ancien Régime, dans le Conseil du roi qui comprenait déjà des maîtres des requêtes et des conseillers d'Etat et qui exerçait un certain contentieux administratif. Mais l'apparition de la juridiction administrative sous sa forme moderne s'est faite à la fin de la Révolution, en deux étapes :

lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III qui interdisent aux tribunaux judiciaires de connaître des affaires administratives.

création de juridictions administratives autonomes : le Conseil d'Etat, institué par la Constitution du 22 frimaire an VIII (15/12/1799) et régi par le règlement du 5 nivôse an VIII, et les conseils de préfecture départementaux, institués deux mois plus tard par la loi du 28 pluviôse an VIII (en même temps que les préfets).

Le Conseil d'Etat n'était pas investi d'un pouvoir propre de décision et c'était au chef de l'Etat, retenant la justice administrative, qu'il appartenait de statuer, par décret ou par ordonnance. Les conseils de préfecture, présidés par le préfet, ne disposaient que d'une compétence juridictionnelle limitée (juges d'exception en premier ressort, avec appel en Conseil d'Etat).