L'évolution des paradis fiscaux

Date de publication :

21/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

Consulté :

26 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'évolution des paradis fiscaux Sommaire

 
  1. L'évolution historique, politique et économique des paradis fiscaux
    1. Les raisons de l'existence des paradis fiscaux : la recherche d'une imposition minimale
    2. L'exemple de la loi suisse
  2. Le développement des places offshore
    1. L'essor des places offshore
    2. Un essor symbolisé par la réussite de plusieurs places financières

Résumé :

Dans la plupart des pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), il n'existe dans la législation ou la pratique administrative ni définition, ni critères d'identification des paradis fiscaux. De l'avis général, un paradis fiscal est un pays qui impose peu, voire pas du tout, les revenus produits sur son territoire

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A propos de l'auteur :

pencil image David LAIR Cabinet d'avocats - Brigade financière TGI PARIS - Membre commission contrôle gestion FFF (football)
Niveau :Expert Etude suivie : Doctorat Droit Fiscal - DEA Droit fiscal-finances publiques langue(s) : Anglais - Allemand

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