Lévolution de la place de la victime dans la procès pénal
Date de publication :
26/09/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
21 pages
Sommaire :
Sommaire
- Vers une généralisation du principe de réconciliation au profit principal de la victime ?
- La prise en compte de la réconciliation comme objectif d'ordre public
- La justice restaurative
- Limites et déviations
- Les limites conceptuelles et fondamentales
- Les risques de détournements
Résumé :
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n'a quasiment pas évolué du Code d'instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd'hui d'une considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative et violente. Le statut de la victime, par conséquent, a subi une évolution similaire. Jadis indigne de montrer sa douleur, la victime est maintenant prise en considération et elle fait irruption dans le processus judiciaire. Le procès deviendrait une dernière étape d'une réparation permettant à la victime de dépasser son statut.
Mais ce glissement n'écarte-t-il pas la fonction rétributive et réhabilitative de l'institution judiciaire ? N'y a-t-il pas substitution des identifications, la victime prenant la place du délinquant au coeur des préoccupations judiciaires ?
Au plan sociologique, dans les sociétés où le collectif est fort, l'offensé peut compter sur son groupe d'appartenance pour trouver le moyen de répondre à sa demande de réparation. Mais dans les sociétés individualistes comme la nôtre, le besoin de réparation est d'autant exacerbé qu'il ne trouve pas de solution efficace. L'Etat sait punir, mais il ne sait pas bien comment « réparer ». Et réparer quoi ? Le dommage juridique ? Le « mal-être » de l'auteur et sa marginalité ? Le « mal-être » de la victime, né de l'acte de l'auteur et qui le marginalise par rapport à la société ? Les déséquilibres causés dans le tissu social entre, d'une part la victime et la société, d'autre part la victime et l'auteur, et enfin entre l'auteur et la société ?
A Athènes en 405 avant J.-C, trente tyrans avaient régné sans partage sur la cité. Le retour de la démocratie en 403 s'est accompagné du serment de l'oubli. C'était le souvenir même de la « division devenue déchirure » que les vainqueurs avaient voulu éliminer pour faire cesser la division sociale et refaire l'unité de leur cité. Nicole Loraux voit dans Athènes l'invention du politique comme acceptation et organisation du conflit, par la « virtualisation de la violence dans le droit ». L'amnistie modèle de 403 « fixe dans le temps de la chronologie la décision bien grecque d'oublier la division de la cité ».
L'ambivalence de l'ordre civique est que c'est dans la division partagée que ce qui est commun a pris son origine. Par les conflits passés, objets d'une sorte de tabou, les citoyens se trouvaient liés. C'est le paradoxal lien du conflit. En décrétant qu'il fallait oublier, les Athéniens n'ont pas voulu faire table rase du passé, mais plutôt le dépasser.
Faudrait-il donc « oublier » victimes et bourreaux pour effacer les cicatrices? Pour se réconcilier, pour former une nation unie ? On dit que « la Bosnie prouve qu'on a oublié Auschwitz » et l'on répète communément qu'il faut « connaître l'histoire pour ne pas la reproduire. »
La Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud a constitué l'aboutissement de négociations qui se sont déroulées de 1990 à 1993 entre le gouvernement d'apartheid, dirigé par le Président F. W. Klerk, et les mouvements de libération, au premier rang desquels figurait l'African National Congress de Nelson Mandela. Elle avait pour objet l'administration de l'amnistie « en découvrant, divulguant ou dévoilant un passé commun », (disclosure). La Commission était « à la recherche de la vérité », truth-seeking. Elle subordonnait la recherche de ce qu'avait été l'apartheid (la « vérité ») aux récits des victimes.
Elle déplaçait donc le criminel au second rang, effectuant ainsi le premier geste de réconciliation, en montrant la force morale des faibles capables de dire la violence, ce qui est un geste de « restauration de la dignité humaine » des victimes. La Commission offrait ensuite aux perpetrors (le nom qu'elle réservait aux auteurs, justement pour ne pas les qualifier ainsi) l'occasion de montrer comment, dans leur capacité à rendre compte, librement, de leurs actes, ils étaient « dignes » de l'amnistie et s'étaient eux-mêmes « restaurés ». L'aboutissement a été un Etat de droit et l'Unité nationale. Le Rapport de la Commission (environ 20000 victimes, près de 2000 jours d'audition) donne son histoire et les histoires de ceux dont il exprime, en représentant les récits, « le vouloir vivre-en-commun ».
C'est « Le passage d'un état moins bon à un état meilleur » qui serait le lien entre ces deux histoires, l'objectif à rechercher pour satisfaire la victime tout en respectant le groupe et l'auteur. La vérité qu'il faut donner au récit pour restaurer le lien social serait le moyen. Respecter le groupe. Satisfaire la victime. Réinsérer l'auteur. Rééquilibrer les inter-relations.
La victimologie est née dans la fin des années 1960 d'une branche de la criminologie. Elle vise aujourd'hui le développement d'une « justice restaurative » qui cible la victime dans une optique de réconciliation globale victime-auteur-société.
Nous étudierons successivement la réception progressive du principe de réconciliation par la justice au profit de la victime (I) et les limites et déviations auxquels il peut être confronté (II).
Mais ce glissement n'écarte-t-il pas la fonction rétributive et réhabilitative de l'institution judiciaire ? N'y a-t-il pas substitution des identifications, la victime prenant la place du délinquant au coeur des préoccupations judiciaires ?
Au plan sociologique, dans les sociétés où le collectif est fort, l'offensé peut compter sur son groupe d'appartenance pour trouver le moyen de répondre à sa demande de réparation. Mais dans les sociétés individualistes comme la nôtre, le besoin de réparation est d'autant exacerbé qu'il ne trouve pas de solution efficace. L'Etat sait punir, mais il ne sait pas bien comment « réparer ». Et réparer quoi ? Le dommage juridique ? Le « mal-être » de l'auteur et sa marginalité ? Le « mal-être » de la victime, né de l'acte de l'auteur et qui le marginalise par rapport à la société ? Les déséquilibres causés dans le tissu social entre, d'une part la victime et la société, d'autre part la victime et l'auteur, et enfin entre l'auteur et la société ?
A Athènes en 405 avant J.-C, trente tyrans avaient régné sans partage sur la cité. Le retour de la démocratie en 403 s'est accompagné du serment de l'oubli. C'était le souvenir même de la « division devenue déchirure » que les vainqueurs avaient voulu éliminer pour faire cesser la division sociale et refaire l'unité de leur cité. Nicole Loraux voit dans Athènes l'invention du politique comme acceptation et organisation du conflit, par la « virtualisation de la violence dans le droit ». L'amnistie modèle de 403 « fixe dans le temps de la chronologie la décision bien grecque d'oublier la division de la cité ».
L'ambivalence de l'ordre civique est que c'est dans la division partagée que ce qui est commun a pris son origine. Par les conflits passés, objets d'une sorte de tabou, les citoyens se trouvaient liés. C'est le paradoxal lien du conflit. En décrétant qu'il fallait oublier, les Athéniens n'ont pas voulu faire table rase du passé, mais plutôt le dépasser.
Faudrait-il donc « oublier » victimes et bourreaux pour effacer les cicatrices? Pour se réconcilier, pour former une nation unie ? On dit que « la Bosnie prouve qu'on a oublié Auschwitz » et l'on répète communément qu'il faut « connaître l'histoire pour ne pas la reproduire. »
La Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud a constitué l'aboutissement de négociations qui se sont déroulées de 1990 à 1993 entre le gouvernement d'apartheid, dirigé par le Président F. W. Klerk, et les mouvements de libération, au premier rang desquels figurait l'African National Congress de Nelson Mandela. Elle avait pour objet l'administration de l'amnistie « en découvrant, divulguant ou dévoilant un passé commun », (disclosure). La Commission était « à la recherche de la vérité », truth-seeking. Elle subordonnait la recherche de ce qu'avait été l'apartheid (la « vérité ») aux récits des victimes.
Elle déplaçait donc le criminel au second rang, effectuant ainsi le premier geste de réconciliation, en montrant la force morale des faibles capables de dire la violence, ce qui est un geste de « restauration de la dignité humaine » des victimes. La Commission offrait ensuite aux perpetrors (le nom qu'elle réservait aux auteurs, justement pour ne pas les qualifier ainsi) l'occasion de montrer comment, dans leur capacité à rendre compte, librement, de leurs actes, ils étaient « dignes » de l'amnistie et s'étaient eux-mêmes « restaurés ». L'aboutissement a été un Etat de droit et l'Unité nationale. Le Rapport de la Commission (environ 20000 victimes, près de 2000 jours d'audition) donne son histoire et les histoires de ceux dont il exprime, en représentant les récits, « le vouloir vivre-en-commun ».
C'est « Le passage d'un état moins bon à un état meilleur » qui serait le lien entre ces deux histoires, l'objectif à rechercher pour satisfaire la victime tout en respectant le groupe et l'auteur. La vérité qu'il faut donner au récit pour restaurer le lien social serait le moyen. Respecter le groupe. Satisfaire la victime. Réinsérer l'auteur. Rééquilibrer les inter-relations.
La victimologie est née dans la fin des années 1960 d'une branche de la criminologie. Elle vise aujourd'hui le développement d'une « justice restaurative » qui cible la victime dans une optique de réconciliation globale victime-auteur-société.
Nous étudierons successivement la réception progressive du principe de réconciliation par la justice au profit de la victime (I) et les limites et déviations auxquels il peut être confronté (II).
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