L'évolution des pouvoirs du Parlement européen

Date de publication :

08/10/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'évolution des pouvoirs du Parlement européen Sommaire

 
  1. De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité
    1. Une première évolution marquée autant par la pratique que par la modification des traités
    2. Une Assemblée de plus en plus représentative et de plus en plus parlementaire
  2. Les traités de Maastricht et d'Amsterdam : un véritable tournant dans l'évolution des pouvoirs du Parlement européen
    1. Un réel renforcement dans la participation du Parlement européen au processus décisionnel
    2. Une extension des pouvoirs de contrôle du Parlement européen

Résumé :

L'Assemblée est donc la seule institution qui ait vu accroître notablement ses pouvoirs, tant par modifications formelles des traités que de manière informelle, par voie de pratiques et surtout d'accords institutionnels. Cet accroissement des pouvoirs est progressif, mais demeure limité dans un premier temps (I) ; le traité de Maastricht, suivi du Traité d'Amsterdam, marquera vraiment un tournant en donnant au parlement des pouvoirs accrus, notamment en ce qui concerne la participation au processus décisionnel (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Laure M. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences po Ecole, université : Lyon II

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