L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire

TD Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

16/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le régime parlementaire britannique repose sur sa nature majoritaire
1. Les spécificités du régime parlementaire britannique : les organes de pouvoir sont issus d'un scrutin majoritaire
2. Le scrutin majoritaire à un tour permet l'émergence d'une majorité forte, qui reste cependant sujette aux critiques de l'opposition
Les effets majoritaires remettent en question la nature parlementaire du régime britannique
1. La séparation souple des pouvoirs fait place à leur confusion aux mains du premier ministre soutenu par sa majorité
2. Les mécanismes du régime parlementaire sont détournés de leur fonction initiale

Résumé :

La Grande-Bretagne est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c'est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions britanniques. Le régime britannique s'est construit progressivement, aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) il n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs, soit un régime de type présidentiel. Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la première chambre (chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l'exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra que le législatif conquière la possibilité de renverser l'exécutif. Ce qui va se faire au 18ème siècle. En 1782, les parlementaires obtiennent la démission collective du gouvernement britannique dirigé par Lord North ; (gouvernement encore soumis au Roi). La responsabilité politique est née mais elle ne concerne pas le chef d'Etat (en l'occurrence le Roi). Aujourd'hui encore, le régime parlementaire britannique comme tous les régimes parlementaires modernes n'admet que le principe d'une responsabilité ministérielle (concernant seulement le Gouvernement ou Cabinet ministériel). Cela parce que le Souverain a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet. Il a ainsi perdu le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, pouvoir qui est passé à partir de 1714 aux mains du Cabinet. Il est logique qu'en raison de son dessaisissement le Chef d'État ne soit pas responsable devant le Parlement. Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme britannique avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est donc en place. Il s'agit d'un parlementarisme moniste : le Roi ou la Reine s'étant effacés, et le cabinet n'étant responsable que devant le Parlement.
Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n'en est pourtant pas moins aujourd'hui d'une nature ambiguë, en effet, peut on encore parler d'une séparation équilibrée des pouvoirs dans un pays où ceux-ci tendent à se confondre aux seules mains du cabinet et du parti qui le soutient. Face à une telle évolution, il est intéressant de se demander dans quelles mesures le régime britannique a su conserver intacts les éléments constitutifs d'un régime parlementaire sous l'influence du phénomène majoritaire.
Les institutions, mises en place de longue date, définissent toujours juridiquement un régime parlementaire moniste de type majoritaire, dont le système biparti est gage de stabilité (I). Toutefois les effets majoritaires, de plus en plus ressentis, tendent à remettre en cause la nature parlementaire du régime en détournant de leurs fonctions premières les mécanismes institutionnels et en favorisant l'avènement d'un "régime de parti" (II).