L’évolution de la responsabilité administrative

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

10/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de la responsabilité administrative : de l'exception à la règle
1. De l'Ancien Régime jusqu'à l'arrêt Blanco, « le roi ne peut mal faire », même lorsqu'il est républicain
2. L'arrêt Blanco marque l'avènement de la responsabilité administrative dont le champ n'a cessé de croître
Cependant, malgré de nombreuses mutations, la responsabilité administrative reste fortement spécifique
1. Les évolutions de la responsabilité des agents de l'Etat et de l'administration
2. L'indemnisation des victimes, conséquence d'un régime de responsabilisation spécifique

Résumé :

Avant de s'interroger sur la responsabilité administrative, il parait nécessaire de définir les termes mêmes du sujet, puisque leur définition même est a l'origine des difficultés posées par ce principe.
D'une part, le terme « responsabilité » est très équivoque, puisqu'il renvoie à des domaines très différents, que ce soit en philosophie, dans le langage courant ou dans le droit. Au sein même du droit, la responsabilité peut s'entendre de manières très différentes. Elle peut être « pénale », « gouvernementale », ou encore « du fait des choses ». Le seul point commun entre toutes ces définitions reste donc, selon Jean Pierre Dubois, l'idée qu' « une personne doit répondre des conséquences d'une action ».
Or, les conséquences juridiques elles mêmes sont très variables, puisqu'elles peuvent relever de la réparation aussi bien que de la sanction.
Les difficultés inhérentes à toute définition de la responsabilité se retrouvent dans le droit privé, mais sont encore plus importantes lorsqu'il s'agit de l'administration. En effet, il parait ardu d'engager la responsabilité de l'Etat, ce qui revient finalement à une auto-limitation de la puissance publique. D'où l'absence de code lié à la responsabilité administrative, qui s'est entièrement bâtie à travers les arrêts successifs du Conseil d'Etat.
On peut donc se demander comment est né ce principe de responsabilité administrative et comment il s'est adapté aux exigences de la démocratie et de l'Etat de droit.