Quelle évolution pour la responsabilité délictuelle ?

Date de publication :

13/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Quelle évolution pour la responsabilité délictuelle ? Sommaire

 
  1. De la responsabilité pour faute à la responsabilité pour risque et à la responsabilité garantie
    1. La période antérieure à la révolution industrielle : le fondement classique de la faute
    2. Une période postérieure à la révolution industrielle : risque et garantie
  2. De la responsabilité à l'indemnisation
    1. D'une responsabilité individuelle à une responsabilité pesant sur la collectivité
    2. D'une responsabilité pesant sur la collectivité à une prise en charge par la collectivité qui est détachée de la responsabilité

Résumé :

Le droit positif ne peut plus être expliqué aujourd'hui par le seul fondement de la faute. En effet, la fonction moralisatrice de la responsabilité est en régression. Dans certains cas on constate même l'effacement de la responsabilité ; la victime obtiendra alors réparation de son dommage alors qu'aucun responsable n'est identifié. C'est au 16ème siècle, que la faute a été considérée comme principe principal de la responsabilité. Le Code Civil fonde toute la responsabilité délictuelle sur la notion de faute. Elle l'énonce d'ailleurs et la régit par l'article 1382.

Il s'agit, d'une part de réparer le préjudice subi par la victime, mais aussi de punir l'auteur du dommage qui a eu un comportement blâmable.
Un principe de précaution s'est posé au fil des années en matière de responsabilité. Il s'agit de la fonction préventive de la responsabilité délictuelle.
Ce principe est basé sur des conventions internationales (déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement, sur des traités de l'UE avec l'article 174 du traité d'Amsterdam, norme interne qui est l'art 110-1 du Code de l'Environnement).
Mais il ne fait l'objet que de définitions très vagues. On peut alors se demander s'il s'agit d'une véritable norme juridique ou simplement d'un principe doctrinal ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Hélène M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Fac de Droit Epinal

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