L’évolution de la responsabilité délictuelle

Date de publication :

24/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’évolution de la responsabilité délictuelle Sommaire

 
  1. De la faute au risque et du risque à la créance d'indemnisation
  2. De l'auteur du fait générateur à la victime du dommage

Résumé :

La responsabilité civile délictuelle trouve ses origines historiques dans l'ancien droit, et notamment dans les écrits de Domat, à qui l'on doit l'affirmation d'un principe général de responsabilité personnelle fondée sur la faute (article 1382 du Code civil). Si les textes du Code sont restés inchangés depuis 1804, le droit de la responsabilité délictuelle a cependant connu, sous l'influence de la jurisprudence une évolution considérable.

On étudiera l'évolution de la responsabilité délictuelle tout d'abord de la faute à la créance d'indemnisation (I) et ensuite de l'auteur du fait générateur à la victime du dommage (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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