Evolution de la responsabilité hospitalière

Date de publication :

21/04/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Evolution de la responsabilité hospitalière  Sommaire

 
  1. L'évolution de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité hospitalière jusqu'en 1992
    1. Les principes de responsabilité en matière hospitalière : la distinction entre faute simple et faute lourde
    2. L'adaptation de la distinction par le juge face aux situations rencontrées : le dynamisme de la jurisprudence
  2. L'abandon de la faute lourde en matière de responsabilité hospitalière
    1. La responsabilité des services de santé est gouvernée par les régimes de la faute simple...
    2. ...et de la responsabilité sans faute fondée sur le risque

Résumé :

La responsabilité des services hospitaliers a toujours occupé une place un peu particulière en raison de la complexité des paramètres à prendre en considération. En effet, l'activité médicale comporte inévitablement une part d'aléa et le médecin ne peut jamais être certain du résultat escompté. De plus, la faute du médecin n'est pas celle de l'hôpital. Peut-on appliquer les principes de la responsabilité administrative dans un domaine où la faute est individualisée ? Peut-on du point de vue de la réparation à accorder à la victime, assimiler la faute du médecin à celle de l'établissement public de santé

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A propos de l'auteur :

pencil image Alexia D. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP

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