Evolution de la responsabilité du maire

Date de publication :

23/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Evolution de la responsabilité du maire Sommaire

 
  1. La naissance de la responsabilité personnelle du Maire
    1. Naissance
    2. Évolution
  2. Vers un statut propre
    1. La responsabilité pénale du Maire
    2. La délégation

Résumé :

Le maire, à la fois élu politique et agent public, dispose d'une multitude de rôles et de fonctions. Il est en effet à la tête d'une administration communale régie par le principe de libre administration constitutionnellement défini et protégé et est également un agent public en tant qu'agent de l'Etat, soumis à ce titre à une autorité hiérarchique. Ce chef de l'exécutif local est aussi appelé « premier magistrat communal ». Le terme « magistrat » est cependant à prendre dans le sens le plus général puisqu'il désigne « toute personne relevant en l'occurrence de l'ordre administratif ainsi que de l'ordre judiciaire, et investie d'une magistrature, c'est à dire d'une charge publique comportant pour le maire, le pouvoir de prendre ou de requérir des mesures en vue de l'application des lois ou du respect de l'ordre public » (la responsabilité du maire, D. Bordier). La décentralisation, la centralisation et la déconcentration sont des éléments qui vont accentuer les pouvoirs du maire tout en modelant le cadre de ses fonctions. Il devra en outre satisfaire un intérêt local auquel veille son électorat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie V. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Avignon

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