L’évolution de la responsabilité pénale des personnes morales

De l'avis unanime de l'ensemble de la doctrine, la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales constitue l'innovation majeure du code pénal de 1992. Outre que « le bruit mené autour de l'innovation a eu un effet pervers : l'opinion publique a été encouragée à croire aux responsabilités collectives », l'on ne soulignera jamais assez que la consécration de la responsabilité pénale des personnes morales (RPPM) constitue moins une révolution qu'une évolution, évolution que la doctrine a fort justement qualifiée de « rétrospective ».
L'Histoire répressive témoigne, en effet, de l'ancienneté de la RPPM. Du titre XXI de l'Ordonnance criminelle de 1670, il résulte déjà que des peines pécuniaires et honorifiques sont susceptibles de frapper « les Communautés des Villes, Bourgs et Villages, Corps et Compagnies ». Le code pénal de 1791, tout comme celui de 1810, inaugure le temps de l'impunité des personnes morales, impunité à laquelle le législateur ainsi que la jurisprudence apporteront des exceptions jusqu'à la veille de l'entrée en vigueur du code pénal de 1992.
Désormais acquise, la RPPM n'en poursuit pas moins son évolution. L'imprécision des termes employés à l'article 121-2 C. pénal a laissé craindre une évolution indécise de l'institution. En revanche, le domaine particulièrement conséquent accordé à la RPPM - qui fait désormais figure de responsabilité pénale de principe - ne permettait point à l'origine d'augurer des élargissements futurs de cette institution, élargissements induits notamment par la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des délits non intentionnels et la loi du 9 mars 2004 dite « Perben II ».
Irréductible, la RPPM l'est très certainement, ainsi qu'en témoigne son évolution passée (I). Quant à son évolution contemporaine, elle témoigne tout aussi sûrement de son caractère extensible (II).