L’évolution de la responsabilité de la puissance publique à travers le temps

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

04/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'affirmation progressive d'une responsabilité spécifique à la puissance publique
1. Une affirmation et reconnaissance d'un régime de responsabilité publique
2. Une consolidation progressive autour de la notion de faute
L'affaiblissement contemporain des caractéristiques de la responsabilité publique
1. Une extension considérable des possibilités d'engagement de la responsabilité publique
2. Une relative banalisation de la responsabilité pour favoriser l'indemnisation

Résumé :

« Le droit de la responsabilité administrative connaît depuis ces dernières années une évolution suffisamment importante et rapide pour apparaître comme un véritable bouleversement », indiquait Olivier Cayla en 2000. Quels sont les signes d'un tel « bouleversement » ? Date-t-il seulement de « ces dernières années » ? La responsabilité de la puissance publique est marquée à l'origine par ses liens étroits avec la notion de souveraineté et la théorie du contrat social : il n'était pas possible de l'engager, sauf pour ce qui concerne les dommages de travaux publics.

De fait le droit public de la responsabilité n'est apparu que tardivement, à la fin du XIXe siècle. Non seulement il s'agissait alors d'une responsabilité pour faute, mais de plus il était bien clair que la responsabilité publique ne devait pas méconnaître les caractéristiques propres à l'administration publique. Il n'était pas possible de soumettre la puissance publique, qui agit au nom de l'intérêt général, à un régime de responsabilité qui serait venu entraver les modalités de l'action publique. Pourtant aujourd'hui les choses sont presque complètement inversées : la doctrine, les formations consultatives du Conseil d'Etat, les gouvernants eux-mêmes s'interrogent sur la « socialisation du risque » caractéristique de la responsabilité publique contemporaine.