L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

03/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le rôle traditionnel du Conseil constitutionnel, le « chien de garde » de l'exécutif
1. La doctrine originelle
2. La réalité politique
La montée en puissance du rôle du Conseil constitutionnel
1. Le Conseil Constitutionnel, un garant inattendu des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
2. Le Conseil constitutionnel, acteur du pouvoir normatif ?

Résumé :

Le conseil constitutionnel est une création de la cinquième République. En lui consacrant un titre particulier les constituants en ont fait le quatrième organe de l'Etat : il vient en effet après le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Avant la cinquième République il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement. Or, la tradition républicaine antérieure à 1958 reposait sur l'idée de souveraineté parlementaire. La création du conseil constitutionnel en 1958 manifestait précisément la volonté de rompre avec cette tradition. Celui-ci se compose de neuf membres nommés par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et du Sénat pour un mandat de 9 ans.

Bien que ni sa composition ni même ses attributions n'aient été profondément modifiées depuis 1958, la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions et dans la vie politique est beaucoup plus importante que ce qui avait été envisagé au départ. Dans quelle mesure le rôle du conseil constitutionnel a-t-il été modifié? Si à l'origine la doctrine s'est insurgée contre une institution défenseur de l'exécutif, voire le « chien de garde » selon l'expression de Mauro Cappelleti, très vite le rôle s'inverse au profit de l'autre pouvoir, on assiste alors à une montée en puissance du rôle du conseil constitutionnel.