L’évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil

Date de publication :

28/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil Sommaire

 
  1. Un juge jouant un rôle de plus en plus actif dans le procès civil
    1. Le principe dispositif réservant traditionnellement la maîtrise du procès aux parties
    2. Le principe dispositif aujourd'hui tempéré par les pouvoirs grandissants du juge dans le procès civil
  2. La recherche d'une coopération entre le juge et les parties
    1. Des garanties préservant les parties des risques d'abus de ses pouvoirs par le juge
    2. Une évolution du procès civil rééquilibrant le rôle du juge par rapport à celui des parties

Résumé :

Le nouveau Code de procédure civile de 1976 a eu pour objectif de moderniser la matière. Cela s'est notamment traduit par une transformation des principes directeurs de l'instance. Il en résulte aujourd'hui une évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil.

Les mutations subies par le rôle du juge et des parties dans le procès civil ont eu pour conséquences un accroissement des pouvoirs du juge. Cela peut faire craindre une ingérence du juge dans la direction du procès civil, domaine traditionnellement réservé aux parties. Cependant, tel ne semble pas être le cas, il semble que la procédure civile s'oriente davantage vers une meilleure administration du procès civil.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jennifer p. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Histoire du droit Ecole, université : université montesquieu bordeaux IV

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