L’évolution du sens de la peine

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

07/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Du modèle rétributif au modèle utilitariste de la peine
1. Le sens moral de la peine : la rétribution de l'acte
2. Le sens social de la peine : la protection de la société
L'apparition du modèle réhabilitatif de la peine jusqu'à notre système pénal actuel
1. Le modèle réhabilitatif : La réhabilitation du condamné par la peine
2. Le sens de la peine dans notre système actuel

Résumé :

« Il n'y a pas un sens vrai de la peine » rappelle M. Frédéric Gros (enseignant de philosophie à la prison de la Santé) mais on peut considérer que la peine a plusieurs sens. Pendant longtemps, la peine avait pour but l'élimination du criminel. Mais cela a évolué, on va vers une humanisation de la peine, même si elle reste une peine de neutralisation. La peine privative de liberté doit être le dernier recours. Il y a d'autres peines possibles (peines restrictives de libertés, peines restrictives ou privatives de droit, peines pécuniaires...).

Lorsque la loi a été enfreinte et que l'affaire est portée devant la justice, il est normal que l'on soit jugé et puni.
Dans la pratique, le sens actuel de la mise en application d'une peine est de rétablir la justice en montrant que la loi a été enfreinte et en le dénonçant ; de punir par un châtiment infligé en vue de la réparation d'une faute (la privation de liberté étant la punition la plus utilisée, et la durée de la peine étant proportionnelle à la gravité de la faute) ; de restituer et réparer par des mesures d'aide, de réparation, de restitution aux victimes ; de protéger la société par une mise à l'écart, pour préserver l'ordre public ; de prévenir la récidive en permettant et en favorisant le changement et de réinsérer en préparant la sortie. On remarque donc que la peine n'a pas un sens mais que c'est une synthèse de plusieurs sens.
Il faut rappeler que le Code de Procédure Pénale prévoit que l'emprisonnement a pour objet de favoriser l'amendement et de préparer le reclassement social en assurant le respect de la dignité à la personne humaine, et en facilitant son intégration dans la société (article D 189 du C.P.P.).
On peut s'interroger ainsi sur l'évolution du sens de la peine au sens large (pas seulement l'emprisonnement).