L’évolution de la séparation des pouvoirs

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La séparation des autorités administratives et judiciaires : histoire d'un principe
1. Les fondements du principe de séparations des autorités administratives et judiciaires
2. L'évolution des juridictions administratives et les échecs du principe de la séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs : un principe d'actualité appliqué différemment selon les régimes
1. L'utilité d'un principe toujours d'actualité
2. B) Diverses applications du principe : le régime parlementaire (ou séparation souple) et le régime présidentiel (ou séparation stricte)

Résumé :

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de régime démocratique et la protection des citoyens repose sur une organisation permettant au « pouvoir d'arrêter le pouvoir ». Mais qu'est ce que la séparation des pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Ce principe a été formulé par Locke, mais surtout par Montesquieu (dans « Esprit des lois »), à qui l'on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide (régime présidentiel) ou souple (régime parlementaire).
Dans le sujet qui nous intéresse ici, il s'agit de montrer l'évolution de ce principe de la séparation des pouvoirs.
L'évolution peut être définie comme une transformation graduelle et continuelle, ou encore comme l'ensemble des changements subit au cours des temps. On le voit, l'évolution revêt dans tout les cas une idée de progression dans le temps.
Les problèmes qui nous sont posés par le sujet sont donc : Quels sont les faits historiques légitimant cette séparation ? Ou encore quelle est l'actualité de ce principe et ses diverses applications ?
Pour répondre à cela nous étudierons tout d'abord l'histoire du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, puis nous verrons que ce principe, bien que d'actualité, trouve diverses applications en fonction des régimes.