L'évolution structurelle et doctrinale du droit international

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'évolution structurelle du droit international public
1. La formation des traits caractéristiques du droit international public
2. La souveraineté : support juridique de l'Etat
L'assise doctrinale du droit international public : l''uvre des fondateurs du droit international
1. Les théoriciens de l'école du droit naturel
2. Les positivistes

Résumé :

Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple.
Elle implique pour sa réalisation l'existence d'une société internationale distincte de la société nationale ou société étatique ou interne. Cette définition permet de délimiter les champs d'application respectifs du droit international et du droit interne. Elle confirme enfin le lien sociologique, donc nécessaire, entre le droit et la société. Le droit étant le mode privilégié de régulation des relations sociales, il n'est pas exagéré de dire que toute société à besoin du droit et tout droit est un produit social de société. Le droit apparaît dès l'existence d'un embryon de société (Ubi societés, ibi jus) est une réalité qui n'a pas encore été infirmée.
La dénomination « droit international » est aujourd'hui celle qui est le plus couramment employée pour désigner le droit de la société internationale. Elle est la traduction de l'expression « international Law » dont la paternité revient à Bentham .
Bentham ne fit que reprendre la formule latine Jus inter gentes adoptée au XVIe siècle par Vitoria , reprise par un autre Anglais, le juriste Zouch, et que le chancelier d'Aguesseau traduisit au début du siècle suivant en « droit entre les nations ».
Dans son projet de paix perpétuelle publié en 1795, Kant remplaça expressément « Nations » par « Etats », restituant ainsi le sens anglo-saxons du mot « Nation ». Le droit international doit être alors considéré comme synonyme de droit réglant les relations entre Etats, ou droit interétatique.
C'est dans la traduction française parue en Suisse ne 1802, de l'ouvrage précité de Bentham que le qualificatif « public » fut ajouté au terme originaire de « droit international ». Plus tars en 1843, l'expression « droit international privé » fut introduite en France, par Foelix, auteur du premier « Traité de droit international privé ». La distinction entre droit international public et droit international privé, a pris naissance à cette date.
Selon l'opinion générale, elle repose sur une différence d'objet. Alors que le droit international public règle les rapports entre Etats, le droit international privé règle les rapports entre particuliers et personnes morales privées. Les premiers présentent un caractère public tandis que les seconds sont des rapports privés comportant un élément d'extranéité qui découle soit de la différence de nationalité entre les auteurs desdits rapports, soit du lieu, situé hors du territoire national, où ceux-ci se déroulent. Au coeur du droit international privé, les mécanismes de « conflits des lois » s'efforcent de permettre la détermination du droit applicable lorsque le recours à deux ou plusieurs systèmes juridiques nationaux peut être envisagé pour régler un problème donné.