Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006)

Date de publication :

19/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006) Sommaire

 
  1. Fondement du pouvoir modulateur des juges
    1. Fondement du pouvoir modulateur des effets de l'annulation : simple pouvoir judiciaire
    2. Fondement du pouvoir de modulation des effets du rejet de l'annulation : glissement en pouvoir réglementaire
    3. Fondement du pouvoir modulateur et processus de création jurisprudentielle du droit
  2. Mode d'emploi du pouvoir modulateur du juge
    1. Pouvoir de modulation et élaboration du mode d'emploi
    2. La Cour de cassation et le mode d'emploi caché
    3. Mode d'emploi et précautions d'usage

Résumé :

« Office du juge : ensemble des pouvoirs nécessaires au juge pour accomplir sa mission juridictionnelle. « A eu tendance à croître au début du XXIe siècle » ». Libre à chacun de voir dans cette tendance un mouvement illégal, inconstitutionnel, illégitime, abusif ou autre refus de reconnaissance, il n'en restera pas moins que la jurisprudence est désormais admise dans la très sélective catégorie des sources de droit, du moins pour les principaux intéressés que sont nos juges. Cette consécration - ou cet aveu d'un statut déjà acquis de longue date - s'est faite par le biais du pouvoir de moduler les effets de son activité dans le temps, pouvoir indivisible de la reconnaissance préalable que cette activité est bien créatrice d'un effet normatif. L'année 2004 avait marqué la fin de la résignation aux méfaits inéluctables de la rétroactivité de l'activité juridictionnelle : il n'aura échappé à personne que, dans la même année, le Conseil d'Etat acceptait la modulation des effets dans le temps d'une annulation (CE 11 mai 2004) et la Cour de cassation opérait un revirement pour l'avenir (Civ. 2e, 8 juill. 2004), faisant preuve d'une audace rapidement confortée par le rapport remis à son Premier président par le groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis sur Les revirements de jurisprudence.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Du même auteur : Droit civil

1
 
Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage

Exposé  |  19/01/2008   |  fr  |  .doc  |  10 pages

2
 
4
 
De quelques conséquences pratiques des donations temporaires d'usufruit entre parents et enfants

Exposé  |  30/12/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Rémanence de la controverse et constance de la jurisprudence en matière de dates de valeur

Exposé  |  30/12/2007   |  fr  |  .doc  |  9 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Ihssen B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Aix Marseille III

Du même auteur :

La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale

Exposé  |  19/01/2008  |  fr  |  .doc  |  11 pages

La sentence « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même» ou le droit de la preuve à l'épreuve de l'unilatéralisme

Exposé  |  19/01/2008  |  fr  |  .doc  |  10 pages

Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs

Exposé  |  19/01/2008  |  fr  |  .doc  |  10 pages