exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité
Extrait du sommaire : «L'exception d'inconventionnalité, concurrente du contrôle de constitutionnalité . Un contrôle de constitutionnalité trop souvent inopérant. Le recours croissant à l'exception d'inconventionnalité. L'exception...»
L'exception d'inconstitutionnalité
Extrait du sommaire : «Quoique largement répandue à l'étranger, l'exception d'inconstitutionnalité ne possède qu'une place restreinte et insuffisante dans le droit français. Si de nombreux pays en ont fait une modalité essentielle de...»
Faut-il instaurer l'exception d'inconstitutionnalité en France ?
Extrait du sommaire : «L'octroi de nouveaux pouvoirs aux citoyens devant permettre une protection renforcée des droits fondamentaux. La prévision d'un contrôle a posteriori ayant pour objet d'assurer le respect de la conformité des lois aux droits...»
L'achèvement de l'Etat de droit en France passe-t-il nécessairement par la légalisation de l'exception d'inconstitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «Les solutions qui rendent l'application de l'exception d'inconstitutionnalité possible ou en quoi l'exception se suffit-elle. Les hypothèses dans lesquelles l'exception peut-être soulevée. La procédure d'examen de...»
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution
Extrait du sommaire : «Un nouveau droit reconnu aux justiciables. L'exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel : nouvelle compétence . Une Ve république plus démocratique. Un contrôle de constitutionnalité à la...»
Article 29 de la loi constitutionnelle nº2008-724 du 23 juillet 2008 : sur la modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «L'exception d'inconstitutionnalité à l'égard des juges ordinaires et constitutionnels. L'examen de la loi litigieuse devant les juges du fond et les deux cours suprêmes. L'examen de la disposition contestée devant le conseil...»
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Des modalités différentes d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Organe de contrôle. Procédures de contrôle. Le pouvoir considérable exercé par les 2 cours au moyen du contrôle de...»
Cass. Crim., 26 février 1974, Schiavon
Extrait du sommaire : «Le partage de compétences entre la loi et le règlement. La consécration de la compétence règlementaire en matière contraventionnelle. Admettre l'exception d'inconstitutionnalité pour des peines privatives de...»
L'article 61-1 de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception et a posteriori
Extrait du sommaire : «L'article 61-1, une protection renforcée des droits fondamentaux. Le contrôle a posteriori, complément du contrôle a priori. L'avènement d'organismes de filtrage. L'article 61-1, une disposition non unanime. Un dispositif...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»
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