L'exception d'ordre public en droit international de la famille
Extrait du sommaire : «L'ordre public au sens du droit international privé. . Un contenu variable et indéterminé. . Le niveau de l'intensité d'ordre public (les modes d'intervention de l'OP). . L'exception de l'ordre public international aux...»
Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille
Extrait du sommaire : «Une application directe encore limitée du principe de proximité. L'importance des règles de conflit fondées sur des principes concurrents au principe de proximité en droit international privé de la famille. Le...»
La notion d'ordre public
Extrait du sommaire : «La définition de l'ordre public. Ordre public international et ordre public interne. Ordre public national et ordre public communautaire. Les sources de l'ordre public. L'ordre public textuel. L'ordre public virtuel. Le contenu de l'ordre...»
Ordre public de proximité et filiation
Extrait du sommaire : «Développement et limites d'un ordre public international de protection de l'enfant. La consécration d'un ordre public international de protection de l'enfant. La résistance de la Cour à l'impérialisme des droits...»
Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2006
Extrait du sommaire : «L'apparition d'un ordre public véritablement international. Un ordre public international protégeant les droits fondamentaux essentiels. Un ordre public international ne répondant à aucune figure classique de l'ordre public...»
Cour de Cassation, Chambre civile, arrêt du 17/02/2004
Extrait du sommaire : «Un revirement au nom de la protection des droits fondamentaux. Le principe d'extraterritorialité de la Convention EDH et sa réception en droit français. Le durcissement de l'ordre public international. Egalité des époux et...»
Droit international privé : panorama 2005
Extrait du sommaire : «Conflit de lois. Règles générales. Règles spéciales. Conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»
La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français
Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du...»
Synthèse de droit international privé (droit commun)
Extrait du sommaire : «Méthode conflictuelle. Lois de droit public. Loi étrangère. Les qualifications. Renvoi et adaptation. Fraude à la loi. Mariage. Divorce et répudiation. La filiation. La capacité. La nationalité des personnes...»
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation . L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour...»
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