L'exception culturelle ou le fondement du particularisme des produits culturels dans les échanges commerciaux internationaux

Étude de cas Politique & international Relations internationales

Date de publication :

11/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le produit culturel
1. Une première divergence de définition
2. La double dimension du produit culturel
3. Le marché et le commerce international de produits culturels
Les principaux accords internationaux réglementant le commerce des produits culturels
1. La réglementation du commerce des produits culturels avant l'Uruguay Round
2. L'exception culturelle à l'Uruguay Round
3. De l'exception culturelle à la « diversité culturelle »

Résumé :

La place des produits culturels dans les rapports commerciaux internationaux s'inscrit, au même titre que les politiques culturelles, dans le débat plus large de la place de la culture à l'heure de la mondialisation. Tout comme les politiques culturelles, dont le débat divise les tenants de l'interventionnisme étatique et les tenants de la déréglementation, les échanges de biens ou services culturels sont marqués par une ambivalence entre désir de partage et crainte de perte d'identité nationale.
La question de savoir si les mêmes règles commerciales doivent être appliquées aux produits culturels qu'aux autres produits renvoie inéluctablement à deux perspectives, à première vue irréconciliables, qui se sont ouvertement affrontées au cours des accords l'Uruguay Round. Selon une première approche, la culture constitue un secteur économique comme les autres et les mesures publiques afin de promouvoir et de protéger le commerce et les industries culturelles ne sont qu'une forme parmi d'autre, et tout aussi inacceptable, de protectionnisme. Les États-Unis, premier producteur et exportateur mondial, promoteur de la doctrine du « free flow of information » depuis la fin de la seconde guerre mondiale, constitue le porte-étendard de cette approche selon laquelle les biens et services culturels ne sauraient faire l'objet de dispositions particulières. Selon une seconde conception, même si les biens et services culturels ont une valeur marchande et s'inscrivent dans les circuits commerciaux, ils ne sauraient être assimilés à de simples marchandises du fait qu'ils sont porteurs de valeurs et de symboles et, de là, touchent à l'identité même d'une nation. Le secteur culturel doit donc faire l'objet d'une exception aux principes et aux règles de libéralisation des échanges. C'est là le principe souvent désigné par « exception culturelle », défendue par l'Union européenne, la France en tête, et le Canada. Or, l'exception culturelle est devenue, depuis 1993, un instrument juridique de grande amplitude lié à des enjeux tant commerciaux que politiques.