Les exceptions éducatives aux droits d’auteur

La récente loi du 1er août 2006 adoptant le droit d'auteur à l'ère numérique (DADVSI) a modifié et éclairé les dérogations aux droits d'auteur aux fins d'enseignement et de recherche.

L'enseignement n'est rien sans l'apport de la recherche fondamentale ou d'application. En effet, les fruits de ces recherches sont systématiquement mis à disposition du grand public sous une forme « vulgarisée » compréhensible.

Ainsi, la société de l'information et sa démocratisation récente via Internet, auraient pu être les agents facilitateurs de diffusion des savoirs et des savoir-faire universels. Cependant, on reproche au réseau des réseaux de faciliter la copie, la duplication, le plagia, la contrefaçon de toutes les formes d'expression de l'esprit, souvent à juste titre.

Toutefois, les auteurs, les enseignants, les chercheurs et les étudiants ne peuvent se satisfaire d'un enfermement progressif et inéluctable du savoir au nom de la propriété privée, fusse t-elle sacrée.