L'exclusion d'un associé

L'affectio societatis, véritable condition d'existence de la société, exprime la volonté de collaborer ensemble, sur un pied d'égalité, au succès de l'entreprise. Cependant les litiges et les problèmes entre associés sont courants. Or, les principes régissant le droit des sociétés apparaissent souvent bien insuffisants pour traiter de ces litiges.

Seul l'article 1844-7-5 du Code Civil envisage cette hypothèse et prévoit la dissolution pure et simple de la société en cas de dysfonctionnement entraînant la paralysie de ses organes. Pourtant la pratique révèle qu'une telle mesure est souvent excessive et inappropriée face aux enjeux économiques et sociaux actuels. C'est pour cette raison qu'est très vite apparue l'alternative de l'exclusion d'un membre de la société.